M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré)
M. Jean-Michel PAPILLON M. Julien PAPILLON
Numéro de dépôt :
4190515
Date de dépôt :
19/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2025
Présentation de la marque M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré)
Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par monsieur Jean-Michel PAPILLON et monsieur Julien PAPILLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Les déposants sont monsieur Jean-Michel PAPILLON domicilié(e) 94 Rue des Liserons - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France et monsieur Julien PAPILLON domicilié(e) Le Toutankhamon - Résidence Les Pharaons, 80 rue du Stade - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Michel PAPILLON domicilié(e) 94 Rue des Liserons - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France.
La marque M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M@rchésPublicsDeGré@Gré - (Plateforme des Marchés Publics de Gré à Gré) arrivera à expiration en date du 19 juin 2025.
M. Jean-Michel PAPILLON - 94 Rue des Liserons - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France
M. Julien PAPILLON - Le Toutankhamon - Résidence Les Pharaons, 80 rue du Stade - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France
M. Jean-Michel PAPILLON - 94 Rue des Liserons - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Errata de l'enregistrement - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 21 juin 2016 - Rejet partiel n°672523 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21
Inscription le 12 juillet 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°763437 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Inscription le 9 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°777194 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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